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Bulletin de paie dématérialisé

9-Le bulletin de paie dématérialisé

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Le bulletin de paie dématérialisé

Le bulletin de paie dématérialisé

Le bulletin de paie dématérialisé

Le bulletin de paie dématérialisé est une nouvelle forme de remise de la fiche de paie ouverte aux employeurs depuis 2017. Sources de gains de temps et d’argent, de simplicité, le bulletin de paie dématérialisé offre de nombreux avantages et doit respecter les mêmes règles qu’un bulletin de paie papier.

Bulletin de paie dématérialisé : qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont la possibilité d’opter pour la dématérialisation des bulletins de paie sans avoir à recueillir le consentement de leurs salariés au préalable. En revanche, l’employeur est tenu d’informer les salariés un mois avant la remise du premier bulletin de paie numérique.

Avantage du bulletin de paie dématérialisé :

Choisir le bulletin de paie dématérialisé offre plusieurs avantages. C’est un gain de temps et d’argent pour l’employeur qui n’est plus contraint d’imprimer des bulletins de paie ce qui lui permet de limiter les coûts en termes de papier, d’encre et d’archivage. Du côté du salarié, il permet un accès plus rapide au bulletin de paie et limite les possibilités d’égarement du document. En effet, les bulletins de salaire sont stockés en ligne ce qui permet également d’y avoir accès à distance. D’un point de vue écologique, le bulletin de paie dématérialisé permet d’éviter la consommation de papier notamment.

Bulletin de paie dématérialisé : ce que dit la loi

Tout comme un bulletin de paie papier, le bulletin de paie dématérialisé doit comporter les mêmes mentions obligatoires, à savoir :

  • L’identité de l’employeur et du salarié,
  • Le nombre d’heures de travail effectué,
  • Le nombre d’heures complémentaires,

Les congés payés :

  • Le montant du salaire,
  • Les cotisations prévoyance et les charges sociales,
  • Le montant du prélèvement à la source.

A noter : le bulletin de paie dématérialisé doit être disponible à tout moment pour les salariés. Il est déposé par l’employeur dans un espace sécurités via le site du CPA qui permet la consultation de chaque bulletin de salaire. L’employeur doit choisir un prestataire certifié par le CPA.

Dématérialisation
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