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11- LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La signature électroniQue

Tout savoir sur la signature électronique

Tout savoir sur la signature électronique

Qu'est-ce que c'est ?

La signature électronique est un procédé technique qui permet à la fois d’identifier le signataire d’un document, et de s’assurer que le document n’a pas subi de modification à la suite de la signature.

Légalisée en France et en Europe depuis mars 2000, elle ne cesse de se développer et de s’améliorer. 

À l’origine, le système de signature électronique était particulièrement complexe. Aujourd’hui, il existe des solutions simples et sûres.  

TOUT SAVOIR SUR LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

L’émergence du numérique et des outils dématérialisés a permis la naissance de nouvelles pratiques. La signature électronique en fait partie. 

Cette nouvelle pratique pour valider à distance des documents, des process commerciaux, le tout de façon authentifiée. La signature électronique rencontre un succès grandissant.

En pleine période où les rendez-vous en présentiel doivent être réduits au maximum, la signature électronique offre un recours particulièrement intéressant, et elle ne cesse de se développer depuis sa légalisation il y a maintenant plus de vingt ans.

Un gain de temps et de sécurité pour les signataires

Avant l’arrivée de la signature électronique, il était nécessaire d’imprimer le document, de le signer de façon manuscrite, de l’envoyer par la Poste ou par e-mail, après l’avoir à nouveau scanné. La signature électronique permet d’accélérer ces démarches, quel que soit son niveau de sécurité. Les certificats d’authentification de l’identité du signataire permettent d’éviter toute modification d’un document après sa signature. Cela représente donc un gain de sécurité considérable. 

La signature dématérialisée comprend quelques autres avantages. La réduction de la consommation de papier en fait bien sûr partie, et cela s’inscrit parfaitement dans la volonté d’engagement des entreprises dans une démarche écoresponsable. En outre, la dématérialisation des archives pour les entreprises permet d’éviter la consommation ainsi que le stockage de documents en masse, souvent imprimés en plusieurs exemplaires !

Qui peut demander une signature dématérialisée ?

Toutes les entreprises quels que soient son secteur d’activité et sa taille peuvent demander une signature électronique. Les professionnels indépendants peuvent aussi l’exiger dans l’exercice de leurs fonctions, tout comme les particuliers qui réalisent des démarches administratives. Enfin, la signature électronique est souvent demandée par les services RH, comptable, commercial ou d’achat juridique des entreprises. 

On peut apposer une signature électronique sur tous types de documents, à partir du moment où ils existent sous forme numérique. Les devis et les bons de commande en font souvent l’objet, les contrats de travail et avenants également. Quelques autres documents sont concernés : compromis de vente, mandats, adhésion aux contrats d’abonnement ou d’assurance, etc.

La signature électronique va-t-elle remplacer la signature manuscrite ?

En 2020, on estime que seulement 1 % des documents ont été signés par voie électronique. La signature manuscrite est très ancrée dans les habitudes de chacun et a encore de beaux jours devant elle. Ces deux solutions peuvent parfaitement coexister, alors que la signature électronique continue d’évoluer. Il faut savoir que la signature électronique n’est pas obligatoire. Toutefois, si elle intègre le processus interne d’une entreprise, les salariés sont contraints de suivre les instructions de celle-ci et de s’y conformer. 

 Les trois niveaux de signature électronique 

Il existe trois niveaux de signature électronique, qui possèdent tous leurs propres caractéristiques. Le niveau basique, le niveau avancé et le niveau qualifié. Ils offrent tous un niveau de sécurité différent, incluant divers processus d’identification. L’envoi de code par SMS et quelques autres outils en font partie.

La signature électronique simple est la procédure actuellement la plus utilisée et
satisfait aux exigences suivantes

 

La signature électronique avec Zeendoc

En 2020, on estime que seulement 1 % des documents ont été signés par voie électronique. La signature manuscrite est très ancrée dans les habitudes de chacun et a encore de beaux jours devant elle. Ces deux solutions peuvent parfaitement coexister, alors que la signature électronique continue d’évoluer. Il faut savoir que la signature électronique n’est pas obligatoire. Toutefois, si elle intègre le processus interne d’une entreprise, les salariés sont contraints de suivre les instructions de celle-ci et de s’y conformer. 

 Les trois niveaux de signature électronique 

Il existe trois niveaux de signature électronique, qui possèdent tous leurs propres caractéristiques. Le niveau basique, le niveau avancé et le niveau qualifié. Ils offrent tous un niveau de sécurité différent, incluant divers processus d’identification. L’envoi de code par SMS et quelques autres outils en font partie.

La signature électronique simple est la procédure actuellement la plus utilisée et
satisfait aux exigences suivantes

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